Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La société BOXYGENE SARL a pour activité la diffusion bimestrielle de produits de l’univers des sports et loisirs de plein air, ainsi que des conseils et offres promotionnelles dans le but de permettre aux Clients ayant conclu un contrat d’abonnement de découvrir et tester des nouveaux produits.

Cette activité est exercée sous le nom « Boxygène », et est opérée par le Site Internet www.boxygene-shop.fr, exploité par la société BOXYGENE SARL.

Le site Internet www.boxygene-shop.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Cependant, seuls les abonnés à
www.boxygene-shop.fr bénéficient du service BOXYGENE et d’avantages promotionnels.

Les présentes Conditions Générales de BOXYGENE SARL (ci-après BOXYGENE) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits BOXYGENE aux Clients (ci-après le « Client » ou l’ « Abonné ») du Site Internet www.boxygene-shop.fr.

Toute Commande (ci-après la « Commande ») passée sur le Site 
www.boxygene-shop.fr ou site affilié dépendant de BOXYGENE SARL suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

BOXYGENE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

1. Coordonnées de la société

Le Site Internet www.boxygene-shop.fr est édité par la société à responsabilité limitée à associée unique BOXYGENE SARL au capital social de 5 000 euros dont le siège social est au 9, rue du vieux moulin 25160 Malbuisson, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 828 055 749 00018. Le numéro de TVA intracommunautaire est.

Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boxygene-shop.fr et par téléphone au 06 88 96 97 72 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits et services BOXYGENE sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco, Suisse, Luxembourg et Belgique, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

4. Disponibilité des services

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société BOXYGENE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

5. Conditions spécifiques du service d’envoi bimestriel de box

Ce service prévoit la diffusion tous les deux (2) mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits de sports et loisirs de plein air, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box un mois calendaire sur deux (2) à compter d’avril 2017, c’est-à-dire une box pour les mois de avril/mai, une box pour les mois de juin/juillet, etc.

Il est expressément convenu que BOXYGENE se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Le service d’envoi de box réservé à l’usage strictement personnel du consommateur. Les produits envoyés par BOXYGENE ne peuvent être en aucun cas revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société BOXYGENE (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, la société ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement de la box. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son abonnement par le paiement. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société BOXYGENE.

 

L’abonnement au service BOXYGENE peut se faire selon deux modalités :

– l’abonnement avec paiement en une fois pour 4 mois (2 box), 6 mois (3 box) et 12 mois (6 box).

– l’abonnement mensuel, avec paiement tous les deux (2) mois,

1– Abonnement 4, 6, 12 mois avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une box pour la durée qu’il aura choisie, soit 4, 6 ou 12 mois à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Les frais de livraison à domicile sont ajoutés au prix des box commandées. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales.

La souscription à l’abonnement pour une période prédéfinie permet de s’abonner soi-même ou un tiers. Pour rappel, le souscripteur fait son affaire des problèmes d’allergies ou de contraintes alimentaires du bénéficiaire.

2– Abonnement bimestriel, avec prélèvement bimestriel

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une box expédiée par BOXYGENE jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bimestriel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement à la date anniversaire du paiement de la première box, tous les deux (2) mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

3– Fonctionnement des abonnements

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celui du mois suivant le mois de la souscription de l’abonnement, sauf si la box du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site
www.boxygene-shop.fr.

Les abonnements aux box sont possibles jusqu’au dernier jour du mois (30 ou 31) précédant la livraison sauf cas exceptionnels, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans tous les cas, l’abonnement bimestriel et 4, 6 ou 12 mois peut être interrompu temporairement ou définitivement par BOXYGENE. BOXYGENE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

Il est expressément convenu que BOXYGENE se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. BOXYGENE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

6. Désabonnement

Abonnement de 4 mois, 6 mois ou 12 mois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement de 4 mois, 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant :

Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à BOXYGENE (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir BOXYGENE de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BOXYGENE et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement de 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par BOXYGENE dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de box restant à expédier par BOXYGENE divisé par six (6) ou douze (12) selon l’abonnement payé.

Abonnement bimestriel

Le Client ayant souscrit à un abonnement bimestriel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et le désabonnement est pris en compte pour l’envoi suivant.

Pour se désabonner, Le Client devra le désactiver directement dans son espace personnel sur « Mon Compte » sur le Site 
www.boxygene-shop.fr. Les désabonnements signifiés avant le dernier jour (30 ou 31) du mois concerné jusqu’à 23h59 heure française seront effectifs à compter du premier jour du mois suivant la date de réception par BOXYGENE de la demande de résiliation.

Conformément à l’article « Désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, BOXYGENE peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La société ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

8. Caractéristiques et Conformités des produits

Il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi de box surprise. Les produits compris dans les box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement BOXYGENE.

9. Tarifs et Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour l’abonnement bimestriel, le règlement du premier mois s’effectuera à la commande. A partir du deuxième envoi, l’abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte du Client d’un montant bimestriel indiqué lors de son inscription.

Pour les abonnements de 4 mois, 6 mois ou 12 mois, le règlement s’effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie, à la commande et ne sera pas reconduit automatiquement.

Le Client garantit à BOXYGENE qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

La société BOXYGENE ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.

L’ensemble des paiements seront traité par une procédure sécurisée de cryptage des données et cela pour éviter toute interception de ces informations par un tiers.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

BOXYGENE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société BOXYGENE.

11. Livraison

BOXYGENE envoie tous les deux (2) mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir BOXYGENE au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box : Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco, Luxembourg, Belgique et Suisse.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. BOXYGENE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à l’expéditeur un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client qui pourra retirer son colis à La poste pendant une période de 10 jours.

A la fin de cette période le colis sera renvoyé à la société BOXYGENE et le montant correspondant à cette commande ainsi que les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BOXYGENE.

Le Client recevra la box entre le 25 du premier mois et le 5 du mois suivant au plus tard. Selon la disponibilité des stocks, la box pourra être envoyée entre le 5 et le dernier jour (30 ou 31) du deuxième mois si une commande est effectuée dans cet intervalle.

12. Retour

Il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

13. Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de la souscription à une offre d’abonnement et/ou de la validation d’une commande pour remboursement. Afin de pouvoir exercer ce droit, la notification de rétractation devra se faire par lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce délai de quatorze (14) jours est également valable à compter de la réception de chaque box bimestrielle.

Le retour sera à la charge du Client, dans la box d’origine. Tout produit incomplet, abimé, endommagé, avec l’emballage de la box ouvert ne pourra être ni remboursé, ni échangé.

L’abonnement portant sur la réception d’une box complète par mois, il est obligatoire que la box soit retournée complète et en bon état pour que les modalités de rétractation soient valable.

Si toutes les conditions de rétractation sont réunies, alors la société BOXYGENE remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de rétractation. Le compte Client sera alors crédité de la somme débitée.

14. Réserve de Propriété

BOXYGENE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site www.boxygene-shop.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.boxygene-shop.fr est strictement interdite.

16. Signature et preuve

BOXYGENE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, BOXYGENE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. BOXYGENE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOXYGENE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

17. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de BOXYGENE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de BOXYGENE, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à BOXYGENE. BOXYGENE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site
www.boxygene-shop.fr. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@boxygene-shop.fr et par téléphone au 06 88 96 97 72, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

19. Responsabilité

BOXYGENE propose un service d’abonnement et de communication autour de produits de sport et de loisirs. Cependant, BOXYGENE n’est pas le concepteur, le fabriquant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les box (ci-après “les produits partenaires”). Dès lors BOXYGENE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans le kit de cuisine qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

BOXYGENE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BOXYGENE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de BOXYGENE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. BOXYGENE informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de BOXYGENE, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de BOXYGENE ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. BOXYGENE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BOXYGENE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

BOXYGENE décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de BOXYGENE devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à BOXYGENE.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre BOXYGENE doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

20. Informatique et Libertés

Toutes les informations et données collectées par BOXYGENE et demandées au Client lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux sociétés partenaires et fournisseurs contractuels du Site et qui contribuent à ces relations dans le cadre de l’exécution de cette commande pour leur gestion, exécution, livraisons, traitement et paiement.

Conformément à la loi informatique et libertés le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.  Le Client pourra donc exiger que soient modifiés, complétés, effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmes ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites.

Le Client devra alors écrire à l’adresse suivante contact@boxygene-shop.fr en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail, et référence Client.

BOXYGENE se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par l’intermédiaire du formulaire, questionnaire que le Client aura remplis afin d’optimiser son service et celui des marques partenaires.

21. Publicité sur le Site Internet

A tout moment BOXYGENE peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.boxygene-shop.fr. BOXYGENE jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

22. Modification des Conditions Générales

La société Boxygène se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générale de Vente.

La société BOXYGENE conseille au Client, pour être informé de ces éventuelles modifications, et de manière générale, de relire les Conditions Générale de Vente du Site régulièrement.

Toute commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

23. Communication entre le Client et BOXYGENE

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et BOXYGENE seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par BOXYGENE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et BOXYGENE et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de BOXYGENE peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

26. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

27. Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de BOXYGENE seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.